Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisations des services de la société T-Bât®.
Le présent site est la propriété de la société €uro Médiat Conseil SL au capital de 3600 € siège sociale 28 (6C) Avenue de Marignane 17600 FIGUERES, Dépositaire européen de la marque T-Bat®.

T-Bât est le nom commercial de société de portage salarial dans les métiers du bâtiment

site Internet : www.t-bat.eu

Le Directeur de la publication est Mme BOJCZUK.

Les termes suivants désignent indifféremment :
Société : T-Bât
Site : www.devis-travaux-batiment.eu et www.devis-travaux-btp.com
Utilisateur : Personne physique ou morale qui utilise les pages du site pour y déposer une demande de devis.
Partenaire : Personne physique ou morale inscrite au RCS ou au RCM qui propose des produits ou services à l'utilisateur.
Internaute : Toute personne physique ou morale qui se connecte au site, qu'il soit utilisateur, prestataire ou autre.
Salariés portés : Salariés en portage salarial de la société T-Bât qui entretient des relations de travails ou des informations complémentaires.

Tout manquement à ces clauses contractuelles engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
Toute infraction aux présentes conditions générales peut entraîner l'exclusion immédiate de la seule volonté de la société T-Bât, sans mise en demeure et sans remboursement du droit versé.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des services offerts par la Société T-Bât.
L'utilisateur reconnaît avoir reçu toutes informations nécessaires lui permettant de prendre connaissance de l'ensemble de l'offre de la société T-Bât et des conséquences en résultant.
L'utilisateur a été informé du fait que le ou les services qu'il se propose d'utiliser doivent être en conformité directe avec son statut juridique ou son activité professionnelle.

Aucune condition générale ou particulière figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra se substituer ou s'ajouter aux présentes conditions d'utilisation.

Le Site constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle.
Il en est de même de sa structure générale, de son arborescence, de ses formulaires et des textes figurant sur le Site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données.
Le Site et les informations qui y figurent sont destinés à un usage qui est strictement réservé à l'internaute et ne peuvent être reproduits, ni communiqués à des tiers, ni utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non commerciales, ni servir à la réalisation d'œuvres dérivées.

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de la SARL T-Bât est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site www.devis-travaux-batiment.eu et www.devis-travaux-btp.com propose un service de mise en relation clients/partenaires.

Pour être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs salariés portés, l'utilisateur doit remplir le formulaire de demande de devis correspondant aux prestations qu'il souhaite faire réaliser.

Les partenaires intéressés par une demande de devis se mettent ensuite directement en contact avec le client pour lui établir son devis et, le cas échéant, réaliser la ou les prestations demandées.

Les devis sont réalisés par les partenaires se trouvant à proximité du lieu d'exécution de la prestation demandée. Dans la majorité des cas, un contact téléphonique et physique est nécessaire entre l'utilisateur et les partenaires afin que ces derniers puissent établir un devis précis.

- Rédiger un devis comprenant le détail des travaux proposés, le délai de réalisation, les modalités de paiement et les conditions de garanties.
- Fournir toutes les pièces attestant de sa fiabilité (Kbis, RC, assurances professionnelles...).
- Réaliser les travaux dans les règles de l'art en respectant les normes en vigueur et les délais de réalisation.